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Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " Zurich, compagnie d'assurances sur la vie ", dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a p...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " Zurich International (France) ", dont le siège social est à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une pa...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " GAN ASSURANCES IARD ", dont le siège social est à Paris, 8e, 8-10, rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son porte...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17e, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une d...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-241 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES " à la société " GENERALI DOMMAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " G...
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " G...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-243 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "GENERALI DOMMAGES".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2008-376 du 21juillet 2008 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société mutuelle d’assurance « Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART) » à la société « Monceau Retraite et Epargne », publié au Journal de Monaco du 25 juillet 2008, page 1508 :
Dans le titre de l’arrêté ministériel n° 2008-376 du 21 juillet 2008 visé ci-dessus doivent être substitués les termes : approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société mutuelle d’assurance « Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART) à la société « Monceau Retr...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-376 du 21 juillet 2008 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance mutuelle «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)» à la société «Monceau Retraite et Epargne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la soc...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la soc...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine» à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance...
Vu la requête présentée par la société «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Circulaire n° 2008-17 du 20 octobre 2008 relatif au mercredi 19 novembre 2008 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-503 du 16 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «AGF LA LILLOISE» à la société d’assurance «AGF IART»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «AGF IART» ;
V...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-202 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Assurances» ;
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Assurances» ;
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-203 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Entreprises» ;<...
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Entreprises» ;<...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14